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Caractéristiques Relatives au Travail des MineursEcrit le 24/10/2008 à
13h51m07s
Conditions Relatives au Travail des Jeunes de Moins de 18 ans:
LISTES DES TRAVAUX INTERDITS:
Les du code du travail listent les travaux interdits aux apprentis et salariés de moins de 18 ans. Vous pouvez la consulter au format pdf en cliquant ci-dessous.
L'articles R231-58-3 prévoit que les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent être affectés à des postes les exposant au chlorure de vinyle monomère. Ils ne peuvent être exposés au benzène que pour les besoins de leur formation professionnelle.
De plus, l'article R.711-1 concernant les mines et carrières précise que les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans révolus ne peuvent en aucun cas être admis à séjourner dans les chantiers souterrains des mines et carrières qui, en raison de leurs caractéristiques naturelles appellent en permanence l'application de mesures particulières d'hygiène et de sécurité....Il est interdit de leur confier des emplois les exposant à des dangers caractérisés en raison du fonctionnement de certains engins mécaniques ou de la mise en oeuvre de certaines méthodes d'exploitation.
Enfin, les emplois dans les débits de boissons et aux étalages extérieurs des boutiques et magasins est formellement interdit aux jeunes âgés de 14 à 16 ans.
LIMITATION DU PORT DE CHARGES:
Le code du travail fixe des limites précises, pour les filles et pour les garçons mineurs, amenés à soulever des charges dans le cadre de leur travail ou de leur formation.
Port de fardeaux pour les garçons:
• De 14 ou 15 ans: 15 kgs
• De 16 ou 17 ans: 20 kgs
Port de fardeaux pour les filles
• De 14 ou 15 ans: 8 kgs
• De 16 ou 17 ans : 10 kgs
TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS:
Jusqu’à 18 ans, les jeunes bénéficient de temps de travail et de repos quotidiens précisément définies par le code du travail.
Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à partir de 14 ans, lorsqu’il s’agit de travaux légers, durant les vacances scolaires, si les vacances sont une durée minimale de 14 jours, et à condition que le jeune bénéficie d’une période de repos au moins égale à la moitié des vacances.
La durée de travail ne peut dépasser 8 Heures par jour. Au delà de 4H30 de travail effectif, ininterrompu, un temps de pause de 30 minutes doit obligatoirement être aménagé.
La durée de repos quotidien est :
• Au moins de 14 H consécutives pour les moins de 16 ans
• Au moins de 12 H consécutives de 16 à 18 ans
La durée hebdomadaire du travail ne peut dépasser 35 heures par semaine, toutefois, l’inspecteur du travail peut accepter à titre dérogatoire 5 heures de plus par semaine, le médecin de santé au travail doit donner son avis sur cette dérogation.
Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs, des dérogations sont possibles, dans certains secteurs d’activité.
TRAVAIL DE NUIT:
Le travail de nuit n’est autorisé pour les jeunes de moins de 18 ans que dans certains secteurs d’activité.
Important :
Le travail de nuit est interdit, pour les moins de 16 ans:entre 20 heures et 6 heures.
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes de 16 à 18 ans entre 22 heures et 6 heures
Des dérogations sont accordées par l’inspecteur du travail, au maximum pour une année, dans certains secteurs d’activité.
Article R 213-9 du code du travail : Le travail de nuit n’est autorisé pour les jeunes de moins de 18 ans que dans les secteurs d’activité suivants:
•Boulangerie pâtisserie: travail autorisé au plus tôt dès 4h du matin
• Hôtellerie restauration: travail autorisé jusqu’à 23h30
• Spectacles, courses hippiques: travail autorisé jusqu’à minuit.
Important:
Aucune dérogation ne peut-être accordée pour le travail de nuit des jeunes salariés qui ont entre 16 et 18 ans, entre minuit et 4 Heures.
TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES:
Le travail les dimanches et jours fériés n’est autorisé pour les salariés mineurs, que dans certains secteurs d’activité professionnelle
Selon le décret N° 2006-43 du 13 janvier 2006:
Il est possible de déroger à l’interdiction du travail le dimanche et les jours fériés, pour les apprentis de moins de 18 ans des secteurs d’activité suivants:
• Hôtellerie, restauration, traiteurs, organisateurs de réception,
• Cafés, tabacs
• Débits de boissons,
• Boulangerie, pâtisserie,
• Boucherie, charcuterie,
• Magasins de vente de fleurs naturelles
SURVEILLANCE MEDICALE:
Le salarié de moins de 18 ans, doit être déclaré par son employeur en surveillance médicale renforcée, afin de bénéficier d’une visite médicale périodique au moins annuelle.
Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’une surveillance médicale renforcée.
La visite périodique est au moins annuelle.
En cas de travail de nuit: le salarié doit être déclaré en surveillance médicale renforcée nuit par son employeur, afin de bénéficier d’une visite périodique tous les 6 mois.
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